Le conflit couve toujours entre le ministère de la Santé et certaines écoles d’ostéopathie. Celles qui n’ont pas reçu leur agrément en juillet dernier ont multiplié tout l’été les recours en justice. Ce 15 septembre, deux établissements et l’Association Française d’Ostéopathie (AFO) ont dénoncé l’attitude partiale de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS).

En décembre 2014, un décret fixe les critères qui permettent aux écoles d’ostéopathie d’obtenir un agrément. Le nombre d’heures de formation est augmenté, l’accent est mis sur la pratique et sur le cursus des enseignants. Jusqu’ici, les établissements se multipliaient sans cadre précis.
La mesure est donc accueillie avec enthousiasme par les syndicats, qui ont été consultés. « Ces réunions, auxquelles tous les syndicats ont participé, ont fait l’objet d’une concertation et d’un consensus, souligne Patrick Féval, président du Syndicat National de l’Enseignement Supérieur en Ostéopathie (SNESO), contacté par Pourquoidocteur. Les ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur ont su être à notre écoute et nous obliger à améliorer la formation. »

Un manque d’équité

Mais en juillet dernier, la situation se crispe entre ministères et écoles. Sur 37 dossiers soumis à l’examen, seuls 23 obtiennent un agrément. Pour les 14 autres, le couperet tombe : les écoles visées ne seront pas autorisées à délivrer un diplôme. Immédiatement, les directeurs d’établissements font appel auprès de diverses instances judiciaires. La passe d’armes se poursuit pendant l’été, entre décisions de tribunaux administratifs et saisie du Conseil d’Etat.

Ce 15 septembre, l’Association Française d’Osthéopathie (AFO) frappe du poing sur la table. Avec les écoles IOB (Bordeaux, Gironde) et Ostéobio (Cachan, Val-de-Marne) – dont sont issus une bonne part de ses adhérents –, elle dénonce des conflits d’intérêts au sein même de la commission d’examen.
L’association sort de sa réserve pour une raison bien précise : « Le 29 juillet, un document confidentiel a été remis par erreur à la justice, un résumé des évaluations du 11 juin, se souvient Michel Sala, président de l’AFO contacté par Pourquoidocteur. Nous sommes inquiets du manque d’équité et d’impartialité qui en ressort et que la DGOS ait suivi les recommandations. »

Conflits d’intérêts

Les griefs exprimés par l’AFO concernent principalement la « rupture d’égalité » entre les différentes demandes d’agrément. A dossier équivalent, certaines écoles n’auraient pas été traitées équitablement. A Ostéobio, il a été reproché de combiner clinique interne et pratique en milieu hospitalier. « Une école à Toulouse a suivi la démarche d’Ostéobio, et elle a reçu un agrément », signale Michel Sala pour qui la montagne a accouché d’une souris.

Sur les 13 écoles dont le dossier a été refusé, une dizaine auraient dû être acceptées, aux yeux de l’AFO. « Elles ne l’obtiendront pas parce qu’elles n’appartiennent pas au groupement financier qui phagocyte tout », dénonce Michel Sala. En cause : des conflits d’intérêts au sein de la commission. « Les écoles agréées appartiennent à un même groupement financier, et elles se répartissent les élèves des autres écoles indépendantes qui n’ont pas eu le sésame », peste-t-il. A plus de 7 000 l’euros l’année de formation, le transfert semble juteux. L’objectif de la réforme était pourtant de limiter le nombre d’étudiants, souligne l’ostéopathe.

Le président du SNESO, Patrick Féval, voit les choses d’un autre œil. « Certaines écoles se sont créées uniquement par profit financier. Il y a certainement eu des écarts majeurs pour que la commission, constituée à parts égales de membres de l’administration et de personnes issues des milieux professionnels, rende cette décision. Je ne mets pas en doute l’étude des dossiers et les avis rendus. Il s’agit d’un procès d’intention. »