Les internes en médecine le vivent comme un mauvais tour que leur aurait joué le ministère de la Santé. Alors que la réforme du temps de travail (1) de ces futurs médecins est en cours d’application, l’Inter Syndicat National des Internes (ISNI) alerte ce mercredi sur l'introduction de la notion de dérogation au repos de sécurité. Il s'agit d'une pause de 11 heures qu’un interne en médecine doit prendre à l’issue de chaque garde de nuit.

Précisément, cette dérogation pourra être élaborée par la direction d’établissement, notamment après une astreinte du vendredi ou du dimanche. Une première que le syndicat indique avoir appris « fortuitement » lors de la publication au Journal Officiel (JO) d’une circulaire d’application de ce décret.

La prise en charge des patients menacée ?

Pour le président de l'Organisation, Baptiste Boukebous, cette petite faille dans le repos de sécurité constitue « une opportunité de variable d’ajustement des effectifs du personnel médical », a-t-il confié à Pourquoidocteur. A ce sujet, il se demande donc ce qu'il est advenu des mots récents de Marisol Touraine évoquant les internes « qui ne sont pas un personnel corvéable à merci ».

L’ISNI s’oppose donc vivement à cette mesure et rappelle que le repos à la suite d’une permanence de soin n’est pas qu’un acquis syndical. « C’est également, comme son nom l’indique, une condition nécessaire à la sécurité des soignants et à la bonne prise en charge des patients », écrit-il dans un communiqué.
Une enquête menée par l'ISNI en 2012 montrait en effet que 15 % des internes interrogés déclarent avoir commis des erreurs médicales de prescription, de diagnostic ou même d’acte opératoire en lendemain de garde et plus de 39 % estiment qu’ils en ont probablement réalisées sans l’affirmer avec certitude.

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Baptiste Boukebous, président de l'ISNI : « Le problème c'est que la dérogation comme elle est décrite donne les pleins pouvoirs à la direction et à la COPS (2)...»

Comme un sentiment de trahison

Par ailleurs, l’ISNI dénonce l'absence de concertation de la part du ministère de la Santé et de la Direction générale de l'offre de Soins (DGOS) dans la rédaction de cette circulaire. Il affirme qu'à aucun moment, il n’a eu connaissance de son contenu final.
De même, ces internes déplorent des retards dans la publication de plusieurs textes cadrant leur statut, « malgré les demandes répétées et insistantes de l’ISNI », par exemple sur le surnombre que représentent les femmes enceintes internes lors d'un stage.
Ces retards mettent de nombreux internes dans des situations compliquées, obligés parfois de faire le travail en sous-effectif à cause des absences.

La menace d'une grève 

Pour toutes ces raisons, l’ISNI interpelle directement Marisol Touraine « sur la nécessité d’une révision de cette circulaire dans les plus brefs délais et rappelle qu’il défendra par tous les moyens le repos de sécurité ».
Baptiste Boukebous affirme que les internes mettront « tout en oeuvre » pour faire respecter cet acquis. Et pour lui, toutes les options restent sur la table, « aussi bien la grève, que la désobéissance des internes, si cette dérogation est appliquée ». 
Les internes de l'ISNI en seront plus lundi prochain, date où ils seront reçus par le Conseil des ministres.

(1) Un décret du Ministère de la Santé, publié le 26 février 2015 au Journal officiel, limite le temps de travail des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie, à 48 heures par semaine, conformément à la réglementation européenne.

(2) Commission de l'Organisation de la Permanence des Soins 

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— Pourquoidocteur (@Pourquoidocteur) 20 Janvier 2016