Créée en 2004 pour financer la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées, la journée de solidarité est initialement un jour travaillé non payé. Sauf que depuis 2008, le lundi de Pentecôte est à nouveau férié. Les entreprises fixent donc librement la date et les modalités de la journée de solidarité. Parmi les choix possibles, elle peut être un autre jour férié, un jour de RTT, etc.
Depuis son instauration en 2004, elle a rapporté au total 28 milliards d’euros. Et en 2016, 2,29 milliards d’euros devraient être collectés au titre de la contribution solidarité pour l’autonomie (CSA). Ce chiffre reste une prévision qui peut évoluer en fonction de la situation économique de la France. Dans un communiqué de presse publié il y a quelques jours, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) nous détaille où part l'argent.
La majorité pour les personnes âgées
La CNSA redistribuera la majorité de la somme au bénéfice des personnes âgées (1,375 milliard d’euros). Une partie de cet argent sera versée aux conseils départementaux pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) avec 458,4 millions d’euros. Le reste reviendra aux établissements et services médico-sociaux accueillant ce public (916,8 millions d’euros alloués).
Par ailleurs, 916,8 millions d’euros bénéficieront aux personnes handicapées. Avec cette enveloppe, les conseils départementaux pourront notamment financer la prestation de compensation du handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées ; ainsi que les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap.
Plus concrètement, les recettes de ce jour travaillé contribueront par exemple à recruter le personnel nécessaire à l’accompagnement des personnes résidant en maison de retraite ou en structure spécialisée, à financer des heures d’aide à domicile pour les personnes âgées en perte d’autonomie et pour les personnes handicapées.
300 millions pour les heures d'aide à domicile
Enfin, depuis le 1er avril 2013, la CSA est étendue aux retraités avec l’entrée en vigueur de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Cette taxe assise sur les pensions de retraite, d'invalidité ainsi que sur les préretraites étend l’effort de solidarité aux retraités assujettis à l’impôt sur le revenu. En 2016, elle devrait rapporter 726 millions d’euros. La somme permettra de financer les mesures prévues dans la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement pour améliorer l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie.
Concrètement, près la moitié de cette somme (306,65 millions d’euros) permettra de revaloriser l’APA à domicile, c’est-à-dire augmenter le nombre d’heures d’aide à domicile pour les personnes âgées qui en ont le plus besoin et diminuer le niveau de participation financière des personnes (versement aux conseils départementaux).
