Les conflits entre les caisses primaires d'Assurance Maladie (CPAM) et les médecins libéraux ne sont pas terminés. De nombreuses CPAM continuent de « bombarder » les médecins d’appels téléphoniques et de courriers simples ou en recommandé à propos de leurs statistiques de prescriptions d’indemnités journalières (IJ). C'est le constat de la Fédération des Médecins de France (FMF), le deuxième syndicat de médecins libéraux. 

L'organisation précise que d’autres CPAM se penchent, elles, sur les dépassements d’honoraires (DE) des médecins. Enfin, elle écrit que « certaines innovent en refusant d’adresser les imprimés obligeant les médecins à se déplacer les récupérer dans les économats ! » Bref, autant de situations vécues comme un « harcèlement » par les médecins surmenés et proches du burn-out », s'inquiète-t-elle.

Les cinq nominées sont... 

Aussi, la cellule juridique de la FMF a décidé de réagir en créant le « TOP 50 » des CPAM les plus vindicatives envers les médecins. En ce début d’année 2017 sont nominées (par ordre alphabétique) les CPAM suivantes : Essonne, Eure-et-Loire, Hérault, Moselle, Paris. Le « harcèlement ressenti » par ces professionnels est d’une part, lié à la rédaction et aux termes utilisés, et d’autre part, à la répétition des courriers. D'après le Dr Garrigou-Grandchamp, des médecins en ont reçu 4-5 en l'espace de 18 mois (dont certains en recommandé), auxquels s'ajoutent plusieurs coups de téléphone (3-4 dans le même laps de temps). 
Dans ces lettres, le responsable de la Cellule Juridique de la FMF affirme qu'il s’agit de « stigmatiser le médecin quant à ses prescriptions d’IJ, mais aussi de kinésithérapie, de transports sanitaires, de génériques … comparées statistiquement à la moyenne régionale », ironise-t-elle.

La FMF rappelle en effet que cette façon de faire a déjà été condamnée par les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) de Nîmes et de Montpellier en 2016. Elle ajoute que ces décisions sont cohérentes avec le législateur qui avait prévu de préciser dans le texte « à activité comparable » (1). Pour dénoncer l'incohérence du système, les syndicats médicaux indiquent souvent que ces chiffres ne tiennent, par exemple, pas compte du taux de patients présentant des pathologies lourdes (ALD) ni du pourcentage de patients en âge de travailler (pour les IJ).

Tous les courriers aux médecins seront publiés

Et pour la FMF, ces relations tendues entre les CPAM et les médecins libéraux ont des effets collatéraux. Elles découragent « l’installation des jeunes confrères qui préfèrent le statut de remplaçant ou les activités salariées à l’exercice libéral de la médecine (...) C’est l’une des causes de la désertification médicale », tranche-t-elle. Limiter ces harcèlements serait bien plus efficace que toutes les primes ou avantages à l’installation ! », conclut le syndicat.

En guise d'avertissement, la cellule juridique de la FMF affirme qu'elle publiera systématiquement sur son site les courriers adressés aux médecins par les CPAM les plus en pointe dans la surveillance des pratiques médicales.

(1) Art L162-1-15 du code de la sécurité sociale