• CONTACT
Publicité

QUESTION D'ACTU

Justice

Indemnisation possible pour les victimes de prothèses PIP

Dans l'affaire des prothèses PIP,  la Chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Marseille vient d'ouvrir la voie à l'indemnisation de plusieurs milliers de vicitimes. 

Indemnisation possible pour les victimes de prothèses PIP

  • Publié le 11.04.2013 à 16h29
  • |
  • |
  • |
  • |


Ce sont plusieurs milliers de victimes qui pourront prétendre à une indemnisation. La décision que vient de prendre la Chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Marseille pemet aux femmes qui se sont fait retirer des prothèses mammaires PIP à titre préventif de faire reconnaître leur préjudice. 

Sur les 30 000 patientes porteuses de ces implants défectueux, la moitié (14327) avait suivi, en octobre 2012, les conseils du ministère de la Santé de procéder à des explantations. 10 000 d’entre elles l’avaient fait à titre préventif. Pour ces dernières, qui voulaient faire valoir leur statut de victime, la juge d’instruction, Annaïck Le Goff, chargée de l’enquête  n’avait pas reconnu les  « blessures involontaires »,  puisque ces patientes  n’ont pas subi de rupture de prothèses. Le 27 mars dernier, elle rendait une ordonnance d’irrecevabilité concernant plusieurs plaignantes.

La Cour d'appel vient donc d'infirmer cette orodnnance . " C'est une excellente nouvelle pour les victimes. Elles restent associées à une instruction qui se poursuit et peut conduire à la mise en examen d'autres personnes tout en préservant leur droit à indemnisation", a déclaré à Reuters Philippe Courtois, avocat de 2.800 porteuses. 

Cette décison intervient à quelques jours de l'ouverture du procès (17 avril)  de Jean-Claude Mas, le fabricant des implants PIP, pour « tromperie aggravée ».

Vous aimez cet article ? Abonnez-vous à la newsletter !

EN DIRECT

Publicité

LES MALADIES

J'AI MAL

Bras et mains Bras et mains Tête et cou Torse et haut du dos Jambes et pied

SYMPTÔMES