"Le projet de loi [sur la réforme de la procédure pénale] que je présenterai dans les mois qui viennent, devrait prévoir qu'une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pourra directement être prononcée par un policier ou un gendarme à l'encontre d'un usager majeur à l'issue d'un contrôle d'identité", a déclaré la ministre de la Justice Nicole Belloubet à l'Assemblée nationale mardi 3 avril, confirmant la volonté du gouvernement de mettre en place un système d'amende forfaitaire pour usage de cannabis et plus largement de stupéfiants.

Sanctions

En proposant de sanctionner de 300 euros tout consommateur de cannabis pris sur le fait, la ministre de la Justice vise non pas à remplacer mais à renforcer l'efficacité des sanctions, qui prévoient déjà qu'un consommateur de drogue risque un an de prison et 3 750 euros d'amende (loi de 1970). Sur 14 000 interpellations pour consommation de drogues chaque année, seules 3 098 peines de prison ont été prononcées en 2015, dont 1 283 fermes.

La garde des Sceaux va plus loin que les préconisations du rapport parlementaire des députés Eric Poulliat (LREM) et Robin Reda (LR), qui recommandait une amende comprise entre 150 et 200 euros. Les mineurs, soumis à un régime juridique spécifique, ne sont pas concernés par ce projet de loi.

Cerveau

Plusieurs études ont récemment démontré que le cannabis était dangereux pour la santé, notamment pour le cerveau. Une recherche publiée dans le British Journal of Pharmacology indique que la consommation de cannabis de synthèse provoque des troubles du comportement et de l'attention, alors même que les doses du cannabinoïde de synthèse sont plus faibles qu'en utilisation courante.

Des résultats publiés dans la revue JAMA Psychiatry indiquent que la consommation du cannabis touche deux zones du cerveau (le précunéus, région cérébrale impliquée dans la vigilance et la conscience de soi, et l’hippocampe, qui concerne la mémorisation et l’apprentissage), augmentant les risques de depression et pouvant entraîner des cas de schizophrénie.

Si la consommation de cannabis diminue depuis les années 2000, les Français restent les premiers consommateurs de cannabis en Europe à l’âge de 16 ans.