Comment assurer un meilleur suivi des patients et éviter les actes coûteux, redondants et inutiles ? Jean-Marc Aubert, directeur de la "task force" dédiée à la réforme du financement du système de santé, créée auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a son idée : prévoir pour les médecins une rémunération non pas à chaque rendez-vous médical avec son patient, mais un "paiement global pour sa prise en charge".

Ce changement majeur dans le mode de financement des hôpitaux et des médecins de ville fera certainement partie du projet de loi Santé que présentera Agnès Buzyn le 13 février prochain en Conseil des ministres. Jean-Marc Aubert, responsable de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) lui a remis ce mardi ses propositions.

La fin du paiement à l’acte ?

Mais seront-elles bien accueillies par les professionnels de santé ? Alors que depuis des mois, la ministre de la Santé doit faire face au malaise de plus en plus grand des personnels hospitaliers, pas sûr que ce nouveau mode de rémunération les satisfasse. Ce dernier devrait pourtant, si l’on en croit le rapport de la "task force", permettre d’en finir avec les 30% d’actes inutiles qui pèsent sur le budget des établissements de soins, tout en assurant un meilleur suivi des patients. 

Selon le rapport remis par le responsable de la Drees, ce n’est pas une, mais cinq modalités de paiement différentes qui pourraient se compléter. Parmi celles-ci, une rémunération du praticien non plus à chaque rendez-vous médical mais un "paiement global" qui permettra d’assurer une meilleure prise en charge des pathologies chroniques. Si le suivi est fait correctement, le professionnel ou l’établissement recevra une enveloppe financière, explique Le Figaro.

Une rémunération selon la satisfaction

Autre mode de rémunération suggéré : celui "à la qualité et à la pertinence", qui devrait permettre de mieux prendre en compte les avis des patients. Leur satisfaction après un traitement ou une opération comptera tout autant que leurs constantes biologiques.

Le rapport Aubert a aussi puisé son inspiration outre-Atlantique en préconisant le "bundled payment", c’est-à-dire un paiement groupé "à la séquence de soins", qu’un groupe de professionnel de santé se répartit. L’objectif ? Mieux coordonner les équipes médicales et les inciter à travailler ensemble. Déjà expérimenté pour les prothèses de hanche, mode de financement a notamment permis de limiter les réhospitalisations de patients.

Pour permettre à certains services de se maintenir, notamment les urgences, et les inciter à prendre en charge des cas sévères ou urgents, le rapport Aubert mise également pour un paiement "pour la restructuration du service".

Le paiement à l’acte restera toutefois d’actualité pour les professionnels de santé puisqu’il reste, selon la task force, le plus approprié pour une intervention ponctuelle. Sa tarification à l’activité (T2A) devrait toutefois évoluer, passant de 63% aujourd’hui à 50% d’ici 2022 afin de privilégier les autres modes de financement quand cela est possible.