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Val-d'Oise : 7500 personnes radiées par erreur de l'Assurance maladie

7500 habitants du Val d'Oise ont été radiées de l'Assurance maladie et donc privées de leurs droits par erreur.

Val-d'Oise : 7500 personnes radiées par erreur de l'Assurance maladie Ridofranz / istock

  • Publié 21.04.2019 à 13h00
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Dans le Val d'Oise, 7500 personnes ont été radiées de l'Assurance maladie dans le cadre de la Protection universelle maladie (PUMa), créée par l'article 59 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 pour simplifier les changements de situation des assurés. Précisément, cette réforme doit "simplifier la vie des assurés, assurer la continuité des droits à la prise en charge des frais de santé, réduire au strict nécessaire les démarches administratives et garantir davantage d'autonomie et de confidentialité à tous les assurés dans la prise en charge de leurs frais de santé".

Une erreur de la CPAM

Mais afin que cette nouvelle mesure soit mise en place d'ici fin 2019, les caisses d'Assurance maladie (CPAM) des différents départements doivent vérifier l'activité professionnelle et/ou le lieu de la résidence "stable et régulière" de 45 millions d'assurés. Si la majorité de ces vérifications s'est faite automatiquement en croisant données et fichiers, celle d'un million de personnes doit se faire par courriers postaux. Voilà le hic.

Un premier courrier demandant les pièces justificatives de leur activité professionnelle et/ou de résidence a donc été envoyé à ces assurés, qui bénéficiaient d'un délai de deux mois pour répondre. Dans le cas contraire, un second courrier de rappel leur est envoyé. Sans réponse de leur part une nouvelle fois, la caisse d'Assurance maladie les prive de leurs droits de remboursement des frais de santé.

En tout, 125 000 personnes radiées

C'est ce qu'il s'est passé pour ces 7500 personnes, mais problème : après avoir mené une enquête interne, la caisse du Val d'Oise s'est aperçue que le courrier de rappel ne leur avait pas été envoyé. "Les droits de toutes ces personnes seront rouverts très rapidement. Et si elles ont eu des dépenses à avancer durant leur radiation temporaire, nous les prendrons en charge, bien sûr", rassure dans le Parisien le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), Nicolas Revel. Pour autant, précise-t-il, "il n’y a que dans le Val-d’Oise qu’il y a eu un problème, insiste le directeur. C’est une caisse sur 101".

Dans le détail, explique Nicolas Revel, "sur 45 millions d’ayants droit, 125 000 ont été radiés", soit 0,28 % des assurés. "Des gens qui n’ont plus de résidence stable et régulière sur le territoire. Parmi ceux qui avaient tardé à répondre aux courriers et nous ont contactés, 5000 ont vu leurs droits rouverts".

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