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Dioxyde d'azote

Pollution de l’air : la France menacée par la justice européenne

Si la France ne met aucune mesure en place pour réduire son taux de pollution atmosphérique, elle risque de payer une amende de plusieurs millions d’euros. Et cela pour avoir dépassé depuis 2010 “de manière systématique et persistante” le seuil limite dans l’air de dioxyde d’azote, selon la justice européenne.

Pollution de l’air : la France menacée par la justice européenne Delpixart / istock

  • Publié 31.10.2019 à 19h00
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La France, mauvais élève dans la lutte contre la pollution atmosphérique. C’est le constat dressé par la justice européenne qui, dans une décision rendue le jeudi 24 octobre, accuse l’Hexagone d’avoir dépassé depuis 2010 “de manière systématique et persistante” le seuil limite dans l’air de dioxyde d’azote (NO2), un gaz polluant principalement issu des moteurs diesel. Après près de dix ans de mise en garde, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) l’année dernière. La France doit maintenant vite mettre en place des mesures pour réduire la pollution atmosphérique, au risque de devoir payer une amende de plusieurs millions d’euros.

Les grandes villes particulièrement concernées

“Le gouvernement est déterminé à améliorer rapidement et durablement la qualité de l’air, qui constitue un impératif de santé publique et environnemental”, a répondu le ministère de la Transition écologique et solidaire, dans un communiqué. Vingt-quatre zones et agglomérations françaises sont concernées, comme Paris, Lyon, Marseille, Nice, Strasbourg ou encore la vallée alpine de l’Arve, axe routier vers l’Italie. Toutefois, la France, elle, affirme avoir divisé le nombre de zones concernées par deux (11 en 2018). Mais pour les juges de la CJUE, “le fait de dépasser les valeurs limites pour le dioxyde d’azote dans l’air ambiant suffit en lui-même pour pouvoir constater un manquement.”

Le seuil de pollution dépassé pendant sept ans

L’Allemagne et le Royaume-Uni sont aussi des états membres contre lesquels Bruxelles a décidé d’agir. La législation européenne prévoit qu’en cas de dépassement du taux de pollution de l’air, le pays mis en cause doit établir un plan relatif à la qualité de l’air, et s’assurer que la période du dépassement soit “la plus courte possible”. Or, pour la CJUE, il a duré pendant “sept années consécutives”. Le gouvernement français, de son côté, met tout de même en avant une série de mesures déjà prises: accompagnement du renouvellement du parc automobile, développement du réseau de bornes électriques, ou encore soutien à la rénovation énergétique des logements. Au total, ce sont vingt pays de l’Union européenne qui sont visés par une procédure d’infraction en matière de qualité de l’air, particules fines comprises. Selon le dernier rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur la qualité de l’air publié au mois d'octobre, le dioxyde d’azote cause 68 000 décès chaque année dans l’Union européenne, dont 7 500 en France.

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