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QUESTION D'ACTU

Retour au travail

Que faire si mon entreprise ne respecte pas toutes les mesures d'hygiène ?

Travailler en sécurité au temps du Covid-19 est une gageure. Entre conditions de travail détériorées et mesures d'hygiènes à appliquer, certains employeurs tendent à profiter de la situation. Petit guide à l'usage des salariés.

Que faire si mon entreprise ne respecte pas toutes les mesures d'hygiène ? Drazen Zigic/iStock

  • Publié le 27.05.2020 à 16h50
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Reprendre le travail, mais à quel prix ? Vincent, coiffeur-salarié dans un salon près d'Albi, vit l'amère expérience de l'angoisse d'être contaminé et surtout de contaminer les autres. "Je vois bien que les pinceaux, bigoudis et brosses ne sont jamais désinfectés entre deux clients, soupire-t-il. Ma patronne nous a aussi fourni des masques lavables qui peuvent être réutilisés 15 fois, or elle nous a demandé de les porter 30 fois. Elle est à fond dans l'économie des coûts."

De même, il constate que les toilettes demeurent accessibles aux clients, contre la préconisation de la fiche sanitaire aux métiers de la coiffure en temps de Covid-19 rédigée par les syndicats et validé par le ministère du travail. De même Vincent s'inquiète du simple usage de liquide de vaisselle pour nettoyer les surfaces en contact avec le client. "Elle veut juste que l'on vaporise quelques gouttes, elle refuse que l'on utilise des vrais produits de désinfections car cela abîme les fauteuils en cuir, assure-t-il. Elle ne veut pas que je prenne trop temps à bien désinfecter mes outils car cela diminue le nombre de clients que je peux prendre. Je comprends qu'elle veut renflouer les caisses du salon après ces deux mois d'arrêt, mais pour moi la santé passe avant."

Obligation d'assurer la sécurité mais...

Inquiet pour sa santé et celle des clients, il tente en vain de faire appliquer l'ensemble des règles sanitaires sans assentiment de sa cheffe. "Mes collègues ne portent pas les visières de sécurité car cela crée de la buée, je leur ai dit qu'il fallait qu'elles les portent et le lendemain ma cheffe m'a reproché de mal leur avoir parlé sans évoquer ce problème" relate-il. Pourtant les employeurs ont l'obligation d'assurer la sécurité physique et mentale de leurs salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). Selon cet article, les employeurs ne doivent pas seulement empêcher la détérioration de la santé mais l'empêcher effectivement. Pourtant malgré cette injonction, Vincent a été déçu par la réponse de l'Inspection du travail : "ils m'ont  répondu qu'il y avait effectivement des manquements mais comme elle distribue des masques et met à disposition du gel hydroalcoolique la situation n'était pas urgente."

Cette absence de "danger grave et imminent" empêche Vincent de faire valoir son droit de retrait, et donc ne plus se rendre au salon sans risquer un licenciement. Or la simple possibilité d'être contaminé ne suffit pas à l'heure actuelle. "Il est rappelé que la transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, notamment par l’émission de gouttelettes infectieuses lors d’éternuements ou de toux qui pénètrent dans les voies respiratoires, explique la CFDT dans son questionnaire sur les questions/réponses sur la Covid-19. A minima, l’organisation du travail doit permettre à chacun d’effectuer les gestes barrières." Le syndicat précise qu'en cas de contacts prolongés et proches il faut d'autres mesures comme "l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié" et que l'employeur est tenu à prévenir mes risques et informer ses salariés.

"Je sais que l'on a pas eu beaucoup de cas dans le département et qu'on se trouve en zone verte, mais j'ai le sentiment que ma patronne et l'inspection du travail prennent la pandémie à la légère et jouent avec les mots, regrette Vincent. Pourtant le virus circule sur tout le territoire." Si un employé veut vérifier qu'il est éligible ou non au droit de retrait il peut contacter son représentant du personnel, syndicat, inspection du travail ou médecin du travail. S'il décide de l'exercer et que son employeur l'attaque devant les tribunaux, "il reviendra aux tribunaux d’apprécier au cas par cas si les conditions d’exercice du droit de retrait sont réunies" explique la CFDT. L'employé cours le risque d'être condamné pour 'abus de droit' et "s'expose à une retenue sur salaire, à une sanction disciplinaire voire à un licenciement pour les salariés du privé".

Abus classiques

Si, selon les propos de Vincent, sa patronne semble faire le minimum pour garantir la sécurité de ses employés et clients, il semble qu'elle outre passe son droit. "Juste avant le déconfinement, elle nous a demandé de vive-voix de faire des 'efforts' en effectuant des heures supplémentaires non-payées, se remémore Vincent. Elle nous a promis de rendre ces heures l'année prochaine." Une proposition que Vincent a été le seul à refuser au salon. Pourtant selon la loi, toutes les heures supplémentaires décidées entre employeurs et employés - à condition que la personne ne soit pas astreinte au régime forfaitaire - sont dues. L'employeur peut proposer en intégralité ou en partie aux salaires du un repos compensateur de remplacement. Cependant, ce repos doit être pris dans les deux mois suivants les heures supplémentaires effectuées. Il est ensuite possible de repousser l'échéance de deux mois supplémentaires mais il est illégal de proposer un repos compensatoire pour l'année suivante. Si l'employeur ne propose aucune compensation - légale ou non - l'employé peut le poursuivre devant les Prudhommes jusqu'à trois ans après l'infraction. En cas de question, il peut se faire aider par un représentant du personnel, syndicat ou l'inspection du travail.

Cependant, l'entêtement de Vincent à appliquer à la lettre les fiches sanitaires contre la Cvodi-19 dans le salon lui a valu la rancune de ses collègues et de sa patronne. "Je trouve la situation grave pour la santé des clients et celle du personnel. Mais je suis mis à l'écart et rabaissé tous les jours. L'inspection du travail m'a dissuadé de constituer un dossier pour harcèlement moral car c'est très difficile à prouver, raconte-il. Ma patronne a brutalement changé de comportement depuis la crise. J'ai l'impression qu'elle anticipe une baisse de l'activité et qu'elle cherche à me dégouter pour que je parte sans indemnités de licenciement." Une situation qui ressemble au mécanisme de risques psychosociaux. Les employés peuvent trouver de l'aide auprès de leur représentant du personnel, syndicat ou médecin du travail.

Note : l'ensemble des fiches sanitaires validées par le Ministère du travail

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