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Covid-19

Crise sanitaire : ce qui change avec la fin de 16 semaines d'état d’urgence

Après seize semaines, la France sort demain de l’état d’urgence sanitaire mis en place pour faire face à la pandémie de coronavirus. Des mesures ponctuelles et ciblées demeurent possibles jusqu’à fin octobre en cas de rebond épidémique.

Crise sanitaire : ce qui change avec la fin de 16 semaines d'état d’urgence jacus/iStock

  • Publié le 10.07.2020 à 14h00
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L'ESSENTIEL
  • Les rassemblements dans les stades ne peuvent dépasser 5 000 personnes jusqu'à septembre.
  • Le port du masque reste obligatoire dans les transports en commun jusqu'à novembre.
  • Le gouvernement se réserve le droit, jusqu’au 30 octobre, de réglementer ou interdire certaines activités et peut déclarer un nouvel état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er avril 2021.

Ce samedi 11 juillet marque la sortie officielle de l’état d’urgence sanitaire dans lequel est placé la France depuis le 24 mars, à l’exception de la Guyane et de Mayotte où il est prolongé “jusqu’au 30 octobre inclus”. Cette sortie fait suite au déclin progressif du nombre d’hospitalisations et de décès depuis la sortie du confinement malgré un rebond épidémique qui s’observe actuellement et plusieurs cris d’alerte lancés par des médecins qui redoutent une deuxième vague épidémique. Des mesures restrictives demeurent possibles. “Ne pas conserver certaines mesures, ce serait faire comme si les risques de redémarrage (de l'épidémie) n'existaient pas”, estime le ministre de la Santé, Olivier Véran.

Des rassemblements de 5 000 personnes maximum

L’un des premiers changements concerne la fin de la trêve hivernale. Repoussée à deux reprises, au 31 mai puis au 11 juillet, elle va permettre les expulsions locatives sauf s'il n'y a pas de possibilité de relogement opérationnelle” d’ici à la prochaine trêve prévue au 1er novembre, a précisé au début du mois Julien Denormandie, alors ministre du Logement, à La Croix. Les propriétaires pourront, eux, “solliciter l’indemnisation de l’État quand les procédures d’expulsion n’auront pas été exécutées”. Cette mesure ne concerne pas Paris où la trêve a été prolongée jusqu’au 31 mars 2021. En outre, les 20 000 places supplémentaires d’hébergement d’urgence ouvertes pendant le confinement seront maintenues tant que des solutions alternatives ne sont pas trouvées”, a promis Julien Denormandie.

Autre changement notable, la réouverture des stades et hippodromes. Le public présent lors des différents évènements ne pourra dépasser une “jauge maximale” de 5 000 personnes, qui reste la norme en vigueur jusqu’à septembre prochain. Cette mesure pourra faire l’objet d’un “assouplissement pour la deuxième partie du mois d’août”, correspondant à la reprise du championnat de France de football, si un nouvel examen de la situation épidémiologique le décide. Pour les discothèques, aucune réouverture n’est prévue avant, minimum, le mois de septembre.

Le port du masque obligatoire dans les transports en commun jusqu’à novembre

Certaines règles d’entreprise sont elles aussi modifiées. Le délai de carence, supprimé en mars dernier et qui accompagne les arrêts maladies, est rétabli. Ce délai concerne la période pendant laquelle le salarié n’est pas indemnisé par l’Assurance maladie. Pour les salariés du privé, la période de trois jours nécessaire pour bénéficier de l’indemnisation redevient la norme. Le plafond de la défiscalisation et de l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires retrouve la limite de 5 000€, alors qu'il a été placé à 7 500€ pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

Malgré ce retour à la quasi-normale, le gouvernement se réserve le droit, jusqu’au 30 octobre, de réglementer ou interdire certaines activités. Le port du masque dans les transports en commun reste obligatoire jusqu’à novembre. Pendant cette période de transition, le conseil scientifique est maintenu. Si une deuxième vague épidémique venait à frapper, le gouvernement pourrait à nouveau déclarer l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er avril 2021. En revanche, il ne pourra pas ordonner un nouveau confinement généralisé. Des mesures locales de confinement pourraient être décidées si la situation le nécessite.

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