3,5 millions d'euros. C’est la somme que devra finalement verser aux consommateurs du Levothyrox le laboratoire Merck, condamné définitivement ce mercredi 16 mars par la cour de cassation.

Changement de formule

En 2017, le laboratoire Merck avait modifié la formule du Levothyrox, un médicament courant contre l'hypothyroïdie. Suite à ce changement de formule, des milliers de malades avaient signalé des effets indésirables, comme des maux de tête, des insomnies, des vertiges ou encore des pertes de cheveux.

"Lorsque la composition d'un médicament change et que cette évolution de formule n'est pas signalée explicitement dans la notice, le fabriquant et l'exploitant peuvent se voir reprocher un défaut d'information, pouvant causer un préjudice moral", ont expliqué les juges de la cour de cassation. Selon eux, le laboratoire Merck "avait l'obligation légale d'informer directement les malades, notamment par la boîte et la notice".

"Préjudice moral"

Le laboratoire Merck avait déjà été condamné par la cour d'appel de Lyon pour "préjudice moral" dans le cadre d'une action collective de 4 115 plaignants, portée par l'avocat toulousain Christophe Lèguevaques.

"C'est une très belle victoire pour nous, d'autant plus qu'on se félicite de la rapidité avec laquelle nous l'avons obtenue", a indiqué Christophe Lèguevaques à La Dépêche du Midi. "Nous avons bouclé le tryptique "tribunal, cour d'appel, cour de cassation" en cinq ans. Ça valide complètement notre démarche, tant sur la forme que sur le fond, puisque pour la première fois en France, la justice a reconnu notre analyse de départ sur le préjudice d'anxiété provoqué par le manque d'informations délivrées aux patients par les laboratoires dans le milieu médical", a-t-il ajouté.

La société pharmaceutique Merk a gardé la même ligne de défense tout au long de la longue procédure judiciaire, en expliquant que la loi lui interdisait d’informer directement les patients du changement de formule.