La Dépakine signe le lancement des actions de groupe en France. Le dispositif reste cerné d’incertitudes mais il pourrait discipliner les industriels.
Feverpitch/epictura 
L’annonce a eu un certain cachet. Aux Etats-Unis, la justice vient de déclassifier les correspondances internes de Monsanto, attaqué devant les tribunaux par des centaines de travailleurs agricoles atteints de cancer du sang. L’intimité du géant agroalimentaire exposée là, sur la place publique, avec ses secrets les moins avouables.
On apprenait alors que l’ennemi n°1 des défenseurs de l'environnement s’inquiétait de la toxicité de son produit phare, le glyphosate, depuis vingt ans, et qu’il avait tenté d’étouffer les alertes. Les travailleurs malades, réunis en action de groupe, n’ont pas encore gagné le combat judiciaire mais ils ont marqué là un joli point.
Aux Etats-Unis, les "class actions" pèsent lourd. Popularisées par Erin Brockovich et le film éponyme, les actions de groupe signent l’inversion du rapport de force entre les petites victimes et les grands intouchables – en l’occurrence, les habitants de Hinkley intoxiqués par l’eau polluée et distribuée par la « Pacific Gas and Electric Company ». Laquelle fut condamnée à des indemnisations salées : 333 millions de dollars, le montant le plus élevé jamais arbitré outre-Atlantique dans le cadre de ces actions collectives.
La loi santé a ouvert la voie aux "class actions" à la française. Depuis septembre 2016 et son décret d’application, toute association agréée par le ministère de la Santé peut engager une action de groupe à l’encontre de fabricants de produits de santé (médicaments, cosmétiques, biomatériaux, micro-organismes…) qui auraient causé un tort à plusieurs personnes.
C’est la Dépakine qui ouvre le chemin dans l’Hexagone. Le Tribunal de Grande Instance (TIG) de Paris a été saisi en mai au nom de l’association APESAC, qui représente plus de 4000 victimes du valproate de sodium, cet antiépileptique responsable de malformations et de retards neurodéveloppementaux chez les bébés exposés in utero.
« Ensemble, nous serons plus forts, espère Marine Martin, présidente de l’association. Et contrairement à l'affaire du Médiator, une action de groupe nous permettrait d’avoir une vraie condamnation du laboratoire, de reconnaître sa tromperie, sa culpabilité. Ce n’est pas juste une question d’indemnisation, mais de principe ».
L’enjeu de cette première action de groupe est de taille. D’abord pour les victimes du valproate qui exigent réparation, mais aussi pour le devenir de ces recours collectifs ainsi que pour les entreprises, qui surveillent de près les suites de l’affaire. Charles Joseph-Oudin, avocat de l’APESAC, veut y croire. « Notre objectif, c’est de gagner du temps, d’obtenir rapidement un jugement sur la responsabilité du laboratoire (voir encadré), explique Me Joseph-Oudin. Si cette phase traîne en longueur, nous aurons perdu ».
Car c’est bien là le cœur de la problématique. Dans ce nouveau droit qui s’étrenne, nul ne sait vraiment ce qu’il en sera des délais, des expertises, de la longueur et de la complexité de la procédure. « Mais si chacun met de la bonne volonté, cette action de groupe pourra se dérouler dans de bonnes conditions et des délais raisonnables », affirme-t-il.
Class action : mode d'emploi en deux phases
L'action de groupe en matière de santé se déroule en deux temps, à l'image de celles qui ont lieu depuis 2014 en droit de la consommation. Dans une première phase, les juges doivent statuer sur la responsabilité du professionnel concernant la défectuosité du produit de santé (effets secondaires, défaut d'information...). Une expertise est menée au cours de cette phase pour évaluer la relation de cause à effet entre le produit incriminé et les atteintes observées. Le niveau de connaissance du fabricant est passé au crible, de même que les actions qu'il aurait pu mettre en œuvre pour prévenir les dommages.
Si la responsabilité du fabricant est reconnue, alors, s'ouvre la seconde phase d'expertise individuelle. Une publicité est faite autour de la décision de justice. Les victimes qui veulent être indemnisées se déclarent. Chaque dossier de demande d'indemnisation est passé en revue, ainsi que le degré d'atteinte et le type de préjudice, afin d'évaluer le niveau de réparation auquel les victimes peuvent prétendre.
De la bonne volonté pour gagner du temps ? A ce jour, rien ne permet de préjuger d’une éventuelle bienveillance. Ni de la part des juges, auxquels l’avocat des victimes va demander un « calendrier resserré » et qui pourraient, au contraire, prendre moult temps et précautions pour un procès si attendu, regardé, novateur. Ni de la part de Sanofi, accusé de défaut d’information à l’égard des agences sanitaires et des patients. « Actuellement, il n’y a pas de volonté réelle du laboratoire d’aider les victimes, avec intelligence. Sanofi ne coopère pas du tout et tient une posture très dure à l’égard des victimes », déplore Me Joseph-Oudin.
Or, Sanofi traînant les pieds, la première phase pourrait s’éterniser. « Dans le cas d’une action de groupe, s’il estime que l’assignation n’est pas assez détaillée ou que les cas ne sont pas assez homogènes, le professionnel pourra d'abord soulever des arguments purement procéduraux et demander la nullité de l’assignation, souligne Benoît Javaux, avocat d’affaires « de sensibilité pro-entreprise ». Cela lui permet d’évoquer uniquement les questions de forme, sans que l’on s’attaque au fond du dossier ».
La première phase s’allongerait alors d’un an au moins – et encore, les parties pourront faire appel, uniquement sur cette question de procédure, pour ensuite se pourvoir en cassation. Après cela seulement, les juges pourront statuer sur la question de la responsabilité. Au final, avant que la seconde phase (portant sur les indemnisations des victimes) ne démarre, et si le laboratoire décide d’utiliser tous les recours possibles, jusqu’à dix années pourraient s’écouler, selon Benoît Javaux.
La deuxième phase promet d’être complexe, elle aussi. Pour Me Joseph-Oudin, il s’agit « d’organiser la cohérence de la procédure, explique-t-il. Lors du Mediator, les recours individuels ont été lancés à travers la France, avec une procédure à Nanterre, une autre à Marseille, une autre à Mulhouse … Il y a une absence d’uniformité des expertises, des calendriers et des coûts. L’action de groupe nous permettra d’organiser les indemnisations de manière beaucoup plus cohérente ». L'avocat a demandé que la chambre en charge des actions de groupe soit dotée de quelques experts santé supplémentaires afin de traiter les nombreux dossiers potentiels.
Mais là aussi, le laboratoire pourrait jouer la montre et freiner les dossiers expertisés. « Toutes les personnes qui feront des demandes d’indemnisation ne rentreront pas forcément dans les critères, poursuit Me Javaux. Le professionnel dispose d’une marge d'appréciation, il pourra contester l’évaluation du préjudice ». Dans ce cas, les victimes devront engager des actions en justice individuelles. « Alors, on repart pour plusieurs mois, voire plusieurs années ».
A faire traîner l’affaire, Sanofi peut tout perdre ou gagner. Une exposition médiatique durable pourrait le fragiliser mais en même temps, la menace d'être le tout le premier laboratoire français condamné en « class action » le fait envisager les pires scenarios catastrophe – effondrement des actions, OPA plus ou moins agressive … Il y a fort à parier que le laboratoire fera tout pour échapper à ce recours collectif, d’autant plus qu’à l’international, d’autres affaires Dépakine se montent. Entre les murs de l’entreprise, on évite tout simplement le sujet. Contacté, le laboratoire n’a pas répondu à nos sollicitations.
Du côté des victimes, on esquive aussi les pensées négatives - les délais à rallonge, les procédures qui n’en finissent pas… - pour se concentrer sur tous les espoirs que génèrent ces actions de groupe. De fait, ce nouveau pouvoir entre les mains des associations de victimes pourrait pousser les industriels à négocier et à adopter une plus grande prudence à l’avenir.
« Ces industriels craignent plus que tout le montant des indemnisations, rappelle Me Joseph-Oudin. Or, dans les procédures françaises, les indemnités mises à la charge des fabricants ne sont pas de nature à être suffisamment incitatives pour cesser les comportements problématiques et forcer à la négociation, comme on a pu le voir avec le Mediator. Par exemple, le caractère lucratif – laisser sur le marché un produit défectueux pour réaliser des profits – n’est pas un facteur aggravant ». Avec des montants d’indemnisation potentiellement élevés pour les industriels, les class actions pourraient changer la donne.
Les victimes, quant à elles, n’auront pas à débourser les frais d’avocats et d’expertise, pris en charge par les associations. Un avantage non négligeable, les coûts de l’expertise pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros. Sur les pas de la Dépakine, d’autres actions de groupe se préparent – les implants de stérilisation Essure d’abord, le dispositif intra-utérin Mirena, peut-être. Si la déferlante de « class actions » n’est pas arrivée en France, comme certains l’imaginaient, le processus est bien en route, avec toutes les incertitudes qui l’entourent encore.
Lire aussi
Actions de groupe : une procédure sans valeur ajoutée
La Dépakine signe le lancement des actions de groupe en France. Le dispositif reste cerné d’incertitudes mais il pourrait discipliner les industriels.
L’annonce a eu un certain cachet. Aux Etats-Unis, la justice vient de déclassifier les correspondances internes de Monsanto, attaqué devant les tribunaux par des centaines de travailleurs agricoles atteints de cancer du sang. L’intimité du géant agroalimentaire exposée là, sur la place publique, avec ses secrets les moins avouables.
On apprenait alors que l’ennemi n°1 des défenseurs de l'environnement s’inquiétait de la toxicité de son produit phare, le glyphosate, depuis vingt ans, et qu’il avait tenté d’étouffer les alertes. Les travailleurs malades, réunis en action de groupe, n’ont pas encore gagné le combat judiciaire mais ils ont marqué là un joli point.
Aux Etats-Unis, les "class actions" pèsent lourd. Popularisées par Erin Brockovich et le film éponyme, les actions de groupe signent l’inversion du rapport de force entre les petites victimes et les grands intouchables – en l’occurrence, les habitants de Hinkley intoxiqués par l’eau polluée et distribuée par la « Pacific Gas and Electric Company ». Laquelle fut condamnée à des indemnisations salées : 333 millions de dollars, le montant le plus élevé jamais arbitré outre-Atlantique dans le cadre de ces actions collectives.
La loi santé a ouvert la voie aux "class actions" à la française. Depuis septembre 2016 et son décret d’application, toute association agréée par le ministère de la Santé peut engager une action de groupe à l’encontre de fabricants de produits de santé (médicaments, cosmétiques, biomatériaux, micro-organismes…) qui auraient causé un tort à plusieurs personnes.
C’est la Dépakine qui ouvre le chemin dans l’Hexagone. Le Tribunal de Grande Instance (TIG) de Paris a été saisi en mai au nom de l’association APESAC, qui représente plus de 4000 victimes du valproate de sodium, cet antiépileptique responsable de malformations et de retards neurodéveloppementaux chez les bébés exposés in utero.
« Ensemble, nous serons plus forts, espère Marine Martin, présidente de l’association. Et contrairement à l'affaire du Médiator, une action de groupe nous permettrait d’avoir une vraie condamnation du laboratoire, de reconnaître sa tromperie, sa culpabilité. Ce n’est pas juste une question d’indemnisation, mais de principe ».
L’enjeu de cette première action de groupe est de taille. D’abord pour les victimes du valproate qui exigent réparation, mais aussi pour le devenir de ces recours collectifs ainsi que pour les entreprises, qui surveillent de près les suites de l’affaire. Charles Joseph-Oudin, avocat de l’APESAC, veut y croire. « Notre objectif, c’est de gagner du temps, d’obtenir rapidement un jugement sur la responsabilité du laboratoire (voir encadré), explique Me Joseph-Oudin. Si cette phase traîne en longueur, nous aurons perdu ».
Car c’est bien là le cœur de la problématique. Dans ce nouveau droit qui s’étrenne, nul ne sait vraiment ce qu’il en sera des délais, des expertises, de la longueur et de la complexité de la procédure. « Mais si chacun met de la bonne volonté, cette action de groupe pourra se dérouler dans de bonnes conditions et des délais raisonnables », affirme-t-il.
Class action : mode d'emploi en deux phases
L'action de groupe en matière de santé se déroule en deux temps, à l'image de celles qui ont lieu depuis 2014 en droit de la consommation. Dans une première phase, les juges doivent statuer sur la responsabilité du professionnel concernant la défectuosité du produit de santé (effets secondaires, défaut d'information...). Une expertise est menée au cours de cette phase pour évaluer la relation de cause à effet entre le produit incriminé et les atteintes observées. Le niveau de connaissance du fabricant est passé au crible, de même que les actions qu'il aurait pu mettre en œuvre pour prévenir les dommages.
Si la responsabilité du fabricant est reconnue, alors, s'ouvre la seconde phase d'expertise individuelle. Une publicité est faite autour de la décision de justice. Les victimes qui veulent être indemnisées se déclarent. Chaque dossier de demande d'indemnisation est passé en revue, ainsi que le degré d'atteinte et le type de préjudice, afin d'évaluer le niveau de réparation auquel les victimes peuvent prétendre.
De la bonne volonté pour gagner du temps ? A ce jour, rien ne permet de préjuger d’une éventuelle bienveillance. Ni de la part des juges, auxquels l’avocat des victimes va demander un « calendrier resserré » et qui pourraient, au contraire, prendre moult temps et précautions pour un procès si attendu, regardé, novateur. Ni de la part de Sanofi, accusé de défaut d’information à l’égard des agences sanitaires et des patients. « Actuellement, il n’y a pas de volonté réelle du laboratoire d’aider les victimes, avec intelligence. Sanofi ne coopère pas du tout et tient une posture très dure à l’égard des victimes », déplore Me Joseph-Oudin.
Or, Sanofi traînant les pieds, la première phase pourrait s’éterniser. « Dans le cas d’une action de groupe, s’il estime que l’assignation n’est pas assez détaillée ou que les cas ne sont pas assez homogènes, le professionnel pourra d'abord soulever des arguments purement procéduraux et demander la nullité de l’assignation, souligne Benoît Javaux, avocat d’affaires « de sensibilité pro-entreprise ». Cela lui permet d’évoquer uniquement les questions de forme, sans que l’on s’attaque au fond du dossier ».
La première phase s’allongerait alors d’un an au moins – et encore, les parties pourront faire appel, uniquement sur cette question de procédure, pour ensuite se pourvoir en cassation. Après cela seulement, les juges pourront statuer sur la question de la responsabilité. Au final, avant que la seconde phase (portant sur les indemnisations des victimes) ne démarre, et si le laboratoire décide d’utiliser tous les recours possibles, jusqu’à dix années pourraient s’écouler, selon Benoît Javaux.
La deuxième phase promet d’être complexe, elle aussi. Pour Me Joseph-Oudin, il s’agit « d’organiser la cohérence de la procédure, explique-t-il. Lors du Mediator, les recours individuels ont été lancés à travers la France, avec une procédure à Nanterre, une autre à Marseille, une autre à Mulhouse … Il y a une absence d’uniformité des expertises, des calendriers et des coûts. L’action de groupe nous permettra d’organiser les indemnisations de manière beaucoup plus cohérente ». L'avocat a demandé que la chambre en charge des actions de groupe soit dotée de quelques experts santé supplémentaires afin de traiter les nombreux dossiers potentiels.
Mais là aussi, le laboratoire pourrait jouer la montre et freiner les dossiers expertisés. « Toutes les personnes qui feront des demandes d’indemnisation ne rentreront pas forcément dans les critères, poursuit Me Javaux. Le professionnel dispose d’une marge d'appréciation, il pourra contester l’évaluation du préjudice ». Dans ce cas, les victimes devront engager des actions en justice individuelles. « Alors, on repart pour plusieurs mois, voire plusieurs années ».
A faire traîner l’affaire, Sanofi peut tout perdre ou gagner. Une exposition médiatique durable pourrait le fragiliser mais en même temps, la menace d'être le tout le premier laboratoire français condamné en « class action » le fait envisager les pires scenarios catastrophe – effondrement des actions, OPA plus ou moins agressive … Il y a fort à parier que le laboratoire fera tout pour échapper à ce recours collectif, d’autant plus qu’à l’international, d’autres affaires Dépakine se montent. Entre les murs de l’entreprise, on évite tout simplement le sujet. Contacté, le laboratoire n’a pas répondu à nos sollicitations.
Du côté des victimes, on esquive aussi les pensées négatives - les délais à rallonge, les procédures qui n’en finissent pas… - pour se concentrer sur tous les espoirs que génèrent ces actions de groupe. De fait, ce nouveau pouvoir entre les mains des associations de victimes pourrait pousser les industriels à négocier et à adopter une plus grande prudence à l’avenir.
« Ces industriels craignent plus que tout le montant des indemnisations, rappelle Me Joseph-Oudin. Or, dans les procédures françaises, les indemnités mises à la charge des fabricants ne sont pas de nature à être suffisamment incitatives pour cesser les comportements problématiques et forcer à la négociation, comme on a pu le voir avec le Mediator. Par exemple, le caractère lucratif – laisser sur le marché un produit défectueux pour réaliser des profits – n’est pas un facteur aggravant ». Avec des montants d’indemnisation potentiellement élevés pour les industriels, les class actions pourraient changer la donne.
Les victimes, quant à elles, n’auront pas à débourser les frais d’avocats et d’expertise, pris en charge par les associations. Un avantage non négligeable, les coûts de l’expertise pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros. Sur les pas de la Dépakine, d’autres actions de groupe se préparent – les implants de stérilisation Essure d’abord, le dispositif intra-utérin Mirena, peut-être. Si la déferlante de « class actions » n’est pas arrivée en France, comme certains l’imaginaient, le processus est bien en route, avec toutes les incertitudes qui l’entourent encore.
Lire aussi
Actions de groupe : une procédure sans valeur ajoutée
Voir tous les articles
1 sur 7
Rechercher Pourquoi-docteur
Newsletter Pourquoi-docteur
Se connecter | Via Facebook/Tweeter | S'inscrire
MOT DE PASSE OUBLIÉ?
Veuillez renseigner votre email d'inscription svp
Votre avis nous intéresse
Aidez-nous à mieux connaître les sujets qui vous intéressent.
En répondant simplement à quelques questions, vous pouvez nous aider à améliorer ce que le site Pourquoi Docteur peut vous proposer.
Accepteriez-vous de participer ?
Votre avis nous intéresse
Aidez-nous à mieux connaître les sujets qui vous intéressent.
En répondant simplement à quelques questions, vous pouvez nous aider à améliorer ce que le site Pourquoi Docteur peut vous proposer.
« Le questionnaire ne vous prendra que quelques minutes »
Accepteriez-vous de participer ?
